Directive 2010/63/UE : nous demandons à être entendu par les Pouvoirs publics.


20 juillet 2012

Cette Directive qui régît les règles d’usage en expérimentation animale dans l’Union Européenne doit être retranscrite en droit français le 10 Novembre de cette année. Il nous paraît essentiel que notre comité soit entendu afin de ne pas laisser le champ libre aux partisans de l’expérimentation animale.
Voici les passages clés de notre communication auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

Concernant l’affirmation déjà présente dans la Directive 1986 qui spécifiait alors que « l’Expérimentation animale (devra être) remplacée chaque fois qu’une autre méthode est possible »
Nous doutons de la mise en pratique réelle d’une telle affirmation.
Nous savons que les expérimentations scientifiques sans animaux, pourtant disponibles, ne sont pas utilisées, comme en témoigne la procédure invasive sur 32 macaques organisée au laboratoire RICERCA de Lyon pour des tests de sécurité sur l’AMONAPS en Juin dernier.
Ce cas démontre que la rigidité législative tend à contenir les progrès des sciences au lieu de les promouvoir.
Nous observons également qu’un rectificatif à la directive 2010/63/UE publié au Journal officiel de l’Union européenne du 22 Juin 2012 (L163/ 19) propose certains changements peu favorables à une meilleure éthique animale en recherche biomédicale.

C’est pour cela qu’aujourd’hui, nous souhaiterions obtenir de vos services les informations suivantes :
–L’obtention de la liste des autorités compétentes ainsi que la composition des comités d’éthiques ayant pouvoir pour valider les projets mettant en œuvre des procédures sur « modèles » animaux. 
–Nous demandons également la mise en place d’un statut particulier pour les méthodes dites « alternatives » en cours de validation afin qu’elles puissent être tout de même utilisées lorsqu’elles sont déjà considérées comme « validables ».

Pour aller plus loin encore : 
Le remplacement du terme « méthode alternative » par « expérimentation scientifique sans animaux » afin de donner une place centrale à ces voies de recherche prometteuses.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’expérimentation animale pour l’étude de tests de sécurité en médecine vétérinaire et en recherche bio médicale apparaît de plus en plus contestable aux yeux de nombreux citoyens. En effet sacrifier des animaux pour en sauver d’autres est difficilement défendable sur le plan éthique.

Le monde associatif, acteur indispensable de notre démocratie moderne, ne doit pas être laissé de côté et doit être associé aux discussions relatives à la révision de la Directive 86/609 CEE et sa transcription en droit français.