Le Comité Pro Anima est également habilité à recevoir legs et donations.
L’association Loi 1908 de droit local Alsace Moselle par son décret du 9 décembre 1985 a permis aux associations Loi 1908 d’obtenir une capacité juridique pleine et entière pour les associations inscrites, l’équivalent à celles reconnues d’utilité publiques en droit français général.
Association de loi 1908, le Comité scientifique Pro Anima est ainsi habilité à recevoir dons et legs. Ce statut lui garantit l’exonération des droits de succession ou de mutation.
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour inclure le Comité scientifique Pro Anima dans votre testament pour une recherche et une science plus fiables pour la santé humaine, plus protectrices de l’environnement et sans cruauté envers les animaux :
L’assurance-vie est le contrat souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance et pour lequel vous pouvez désigner le Comité scientifique Pro Anima comme bénéficiaire de tout ou partie du capital épargné, en disposant d’avantages fiscaux.
La donation est un don, par acte notarié, qui vous permet de transmettre les droits ou la propriété d’un bien mobilier ou immobilier, de votre vivant et de façon irrévocable. Elle peut faire l’objet d’un avantage fiscal.
Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de transmettre au Comité Pro Anima après votre décès, la totalité ou une partie de vos biens mobiliers et immobiliers.
Vous avez des questions ou souhaitez recevoir plus d’information contactez-nous au 01 45 63 10 89 ou par email.
