Alerte aux dissections !


21 janvier 2015

Des parents d’élèves nous ont alerté sur le fait que des enseignants avaient prévu des dissections sur vertébrés dans la semaine !

Celles-ci sont pourtant interdites par la loi depuis 2013.

Cette photo a été prise hier matin, mercredi  21 janvier, dans un lycée à Paris.

image

Alors que nous avons été prévenus que deux lycées parisiens devaient conduire ce type d’expérimentations dans la semaine, nous avons rédigé un e‑mail “rappel à la loi”. Un rappel visiblement nié hier matin par un des deux établissements dont nous tairons le nom (le proviseur étant prompt à nous signaler pour diffamation, alors qu’il s’agit d’un rappel à la loi).

Nous devons généraliser ce rappel à la loi dans les semaines à venir. Pour cela nous avons besoin de votre aide.

Envoyez cette lettre type si vous connaissez des cas identiques de dissections prévues sur vertébrés.

Vous pouvez également envoyer ce message de manière spontanée aux établissements de votre entourage.

Merci pour votre aide !

 

A l’attention du principal.

 

Madame, Monsieur,

 Il a été porté à notre connaissance par des parents d’élèves que des dissections sur vertébrés étaient au programme dans le courant de l’année scolaire 2014 – 2015 dans votre établissement.

Celles-ci, prévues sur grenouilles ou souris, sont pourtant aujourd’hui interdites par la loi.

Il nous paraît donc important de vous rappeler que le décret 2013-118 du 1er février transposant en droit français la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques s’applique aux animaux mis à mort à des fins expérimentales dans l’enseignement secondaire. 

 L’article R.214 – 105 du code rural confirme l’interdiction d’utiliser des animaux vertébrés dans les établissements d’enseignement secondaire. Le même article confirme que les utilisations expérimentales de l’animal ne sont déclarées licites que si elles « ont un caractère de stricte nécessité et ne peuvent pas être remplacées par d’autres méthodes (…) susceptibles d’apporter le même niveau d’information »

 Aujourd’hui le ministère de l’Agriculture est déterminé à faire appliquer ce nouveau dispositif réglementaire. Ainsi les enseignants qui passeraient outre prendront le risque de se voir appliquer l’article 521 – 2 du code pénal lequel entraine des peines prévues par l’article 521 – 1, aujourd’hui aggravées à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

 Les méthodes de remplacement pédagogique existent et proposent un enseignement de qualité tout en promouvant une certaine éthique relative à la protection du vivant.

Supports vidéo, logiciels sophistiqués, ou encore table de dissection virtuelle. Des avancées spectaculaires qui doivent prendre la place des obsolètes dissections de grenouilles ou autres animaux.

Notre association reste à votre disposition pour tout complément d’information au sujet des alternatives aux expérimentations animales.

www.proanima.fr