Régulation des comités d’éthique

En mars 2023, à l’initiative de l’association Transcience, le Comité scientifique Pro Anima, a co-signé avec la Fondation 30 millions d’Amis, One Voice et Antidote Europe un courrier adressé à la Ministre de la Recherche Sylvie Retailleau sur la nécessité de mise en conformité des comités d’éthique avec la réglementation.

Réunis en collectif, les cinq associations interrogent la Ministre de la recherche sur le respect de la réglementation concernant ces comités en charge de l’évaluation des projets d’expérimentation animale.

Ce courrier fait suite à la publication en novembre 2022 par le Comité de Réflexion Éthique de l’Expérimentation animale (CNREEA), du premier bilan annuel des comités d’éthiques en expérimentation animale (CEEA).

Ce bilan soulève en effet de sérieuses interrogations quant au fonctionnement des comités d’éthique en expérimentation animale et à leur capacité à accomplir leurs missions ; ceci, relativement à la réglementation en vigueur et aux moyens qui leur sont alloués.

Par ailleurs, le manque de transparence qui entoure ces organismes est très problématique ; d’autant plus que ces entités ont une place centrale dans le processus de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, puisque leur avis est obligatoire depuis 2013 en France pour obtenir une autorisation de projet de la part du ministère de la Recherche.

En tant qu’autorité compétente, la Ministre de la Recherche se doit de répondre aux incohérences et interrogations relevées par notre collectif sur les comités d’éthiques, non seulement sur leur impartialité et leur indépendance, ou encore leur transparence, mais aussi sur leur composition, et notamment les compétences et les connaissances en matière de méthodes de recherche non-animale.

Pour d’autres détails, lire l’article rédigé par la Fondation 30 millions d’Amis.