Statuts de l’association
CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Comité scientifique Pro Anima ». Ce nom vient du latin anima, le souffle, la vie.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle fait suite à une association de même nom et d’objet social identique, enregistrée à Paris en 1990 comme association décret-loi 1901 et elle a été inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg en date du 25 octobre 2002, volume 80, folio 253.
Article 2 – Objet
L’association est un comité exclusivement scientifique dont l’objet est de promouvoir la sécurité sanitaire de l’homme et de faire progresser la bio médecine humaine, en mettant à profit les progrès des sciences – de la biologie en particulier – pouvant concourir à cette fin.
L’association effectue, soutient et encourage la recherche de concepts et procédés nouveaux ou novateurs pouvant concourir à son objectif, l’élaboration, le récolement, la promotion, l’enseignement, la diffusion et l’application de ces concepts et procédés.
L’association effectue l’évaluation critique, à partir de considérations purement scientifiques, rationnelles et logiques, de l’aptitude des méthodes et procédures utilisées à assurer la sécurité sanitaire et à faire progresser la recherche médicale.
Se confirmant au principe de précaution, l’association s’oblige à dénoncer toute procédure ou méthode qu’elle aura identifiée comme trompeuse ou dangereuse à cette fin. En particulier le Comité est arrivé à la conclusion que les réactions biologiques d’une espèce vivante ne modélisent pas celles d’une autre, même très voisine. En conséquence, aucune espèce ne pouvant servir de modèle biologique fiable pour une autre, le Comité dénonce l’erreur et le danger de la validation pour l’homme de résultats d’études effectuées sur toute autre espèce.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’actions de l’association sont notamment la tenue de réunion de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences, colloques, congrès, publications et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
De plus, l’association met son expertise à la disposition d’instances publiques ou privées, des médias, d’associations poursuivant le même but. Elle entend exercer tous ses droits reconnus, notamment la possibilité de se porter partir civile contre des initiatives menaçant la sécurité sanitaire humaine.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 4 – Siège et bureaux
Le siège de l’association est fixé 10 rue de Romanswiller 67200 STRASBOURG et les bureaux sont situés au 62 rue Monsieur le Prince 75006 Paris.
Article 5 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION
Article 6 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
- Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
- Les membres passifs : Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
- Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l’association.
Article 7 – Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Article 8 – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le comité de direction, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués sur simple demande de sa part.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission, adressée par écrit au président de l’association,
- par exclusion, prononcée par le comité de direction pour motifs graves,
- par radiation, prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au comité de direction.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 – Comité de direction
L’association est administrée par un comité de direction comprenant sept membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement a lieu en totalité et les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par le biais d’une cooptation, laquelle devra être ratifiée par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – Accès au comité de direction
Est éligible au comité de direction tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.
Article 12 – Réunion du comité de direction
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins trois de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence de trois membres au moins est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Article 13 – Rétributions
Les membres du comité de direction ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Article 14 – Remboursement des frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité de direction sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation remboursés aux membres du comité de direction.
Article 15 – Pouvoirs du comité de direction
Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prend les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes bancaires ou auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.
Article 16 — Composition du bureau
Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un président ,
- un vice-président,
- un secrétaire général,
- un trésorier.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 – Rôle des membres du bureau
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité de direction.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sur la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations (recettes et dépenses). Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes.
Article 18 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les assemblées se réunissent sur convocation du comité de direction.
Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant le quart au moins des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le comité de direction dans les trente jours de dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles peuvent être faites soit par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance, soit par le biais d’un additif dans le journal de l’association.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice- président. L’un et l’autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Article 19 – Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prises en assemblée générale des membres. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 20 – Assemblées générales ordinaires
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.
L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
En vertu de l’article 27, alinéa 2, du code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le comité de direction.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 27.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par le biais d’une procuration, à jour du paiement de leur cotisation. Chaque membre peut recevoir une procuration, sauf les membres du comité de direction qui sont habilités à en recevoir cinq chacun et le président vingt.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige un scrutin secret. Cependant, pour le renouvellement des membres du comité de direction, le scrutin secret est obligatoire en vertu de l’article 10 des statuts.
Article 21 – Assemblées générales extraordinaires
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Directement ou par le biais d’une représentation par procuration, laquelle suit les mêmes modalités que pour une assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y compris ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITÉ
Article 22 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
Du produit des cotisations des membres.
Des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association. Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 23 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement des opérations financières.
Article 24 – Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie du comité de direction.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 25 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à main levée, sauf si un quart au moins des membres présents exige un scrutin secret.
Article 26 – Dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un quart au moins des membres présents exige un scrutin secret.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ADOPTION DES STATUTS
Article 27 – Règlement intérieur
Le comité de direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que les modifications ultérieures.
Article 28 – Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à STRASBOURG le 18 mars 2002.
Les présents statuts ont été mis à jour le :
25 octobre 2002 lors de l’inscription du Comité scientifique PRO ANIMA au registre des associations du tribunal d’instance de STRASBOURG.
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