Statuts

Statuts

Extraits

Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « Comité scientifique Pro Anima ». Ce nom vient du latin anima, le souffle, la vie.

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle fait suite à une association de même nom et d’objet social identique, enregistrée à Paris en 1990 comme association décret-loi 1901 et elle a été inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg en date du 25 octobre 2002, volume 80, folio 253.

Objet

L’association est un comité exclusivement scientifique dont l’objet est de promouvoir la sécurité sanitaire de l’homme et de faire progresser la bio médecine humaine, en mettant à profit les progrès des sciences – de la biologie en particulier – pouvant concourir à cette fin.

L’association effectue, soutient et encourage la recherche de concepts et procédés nouveaux ou novateurs pouvant concourir à son objectif, l’élaboration, le récolement, la promotion, l’enseignement, la diffusion et l’application de ces concepts et procédés.

L’association effectue l’évaluation critique, à partir de considérations purement scientifiques, rationnelles et logiques, de l’aptitude des méthodes et procédures utilisées à assurer la sécurité sanitaire et à faire progresser la recherche médicale.

Se confirmant au principe de précaution, l’association s’oblige à dénoncer toute procédure ou méthode qu’elle aura identifiée comme trompeuse ou dangereuse à cette fin.

En particulier le Comité est arrivé à la conclusion que les réactions biologiques d’une espèce vivante ne modélisent pas celles d’une autre, même très voisine. En conséquence, aucune espèce ne pouvant servir de modèle biologique fiable pour une autre, le Comité dénonce l’erreur et le danger de la validation pour l’homme de résultats d’études effectuées sur toute autre espèce.

Moyens d’action

Les moyens d’actions de l’association sont notamment la tenue de réunion de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences, colloques, congrès, publications et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

De plus, l’association met son expertise à la disposition d’instances publiques ou privées, des médias, d’associations poursuivant le même but. Elle entend exercer tous ses droits reconnus, notamment la possibilité de se porter partir civile contre des initiatives menaçant la sécurité sanitaire humaine.

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Siège et bureaux

Le siège de l’association est fixé 10 rue de Romanswiller à STRASBOURG (67200) et ses bureaux sont situés au 62 rue Monsieur le Prince à Paris (75006).

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L’association Loi 1908 de droit local Alsace Moselle par son décret du 9 décembre 1985 a permis aux associations Loi 1908 d’obtenir une capacité juridique pleine et entière pour les associations inscrites, l’équivalent à celles reconnues d’utilité publiques en droit français général.

L’association, en tant que comité scientifique, est ainsi habilitée à recevoir des dons et legs hors droit de mutation (D. adm. 7G-261 n°18).