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Objection… notre honneur


23 octobre 2012

Tout commence à la rentrée universitaire 2009. Axelle est alors informée que l'enseignement qu'elle a choisi (Génie de l'environnement) comporte des séances de dissection, qui n'étaient mentionnées dans aucun des supports de communication de l’université Rabelais de Tours. Cette pratique heurte profondément ses convictions. Elle informe ses enseignants qu'elle n'est pas en mesure d'y participer, tout en soulignant qu'elle est disposée à acquérir les connaissances requises grâce à des méthodes modernes, reconnues et alternatives à la dissection (dissection virtuelle, CD, DVD etc.). L'université refuse, précisant que les séances de dissection font partie intégrante du programme et qu'il ne peut être dérogé à cette règle. S'en suit alors un dialogue de sourds conduisant l'université à refuser la validation du premier semestre, puis du second, et donc de l'année entière.

Axelle décide alors, après un recours - rejeté - auprès du Président de l'Université, de saisir le Tribunal administratif afin de voir suspendre et annuler la délibération du jury. Mais par ordonnance du 30 juin 2010, le Juge des référés rejette à nouveau sa requête sans aucune argumentation. Qu'à cela ne tienne ! Axelle porte l'affaire devant le Conseil d'Etat, avec le soutien financier de plusieurs associations dont Pro Anima, One Voice et les fondations Brigitte Bardot et 30 millions d'amis, mais sa demande est à nouveau rejetée. 

La liberté de conscience de chaque individu est donc pleinement bafouée à tous les niveaux tout comme les convictions personnelles des étudiants ayant soif d'apprendre sans pour autant sacrifier de nombreux animaux. Précisons de plus que les dissections ne sont pas du tout indispensables dans le cursus d'Axelle car premièrement tous les IUT ne l'exigent pas, et ensuite parce qu’elle n'aura jamais à manipuler l'animal durant la carrière professionnelle à laquelle elle se destine.

Cette décision injuste et décevante fait écho au rejet de la question du député Lionnel Luca qui souhaitait faire traduire en droit français l'objection de conscience à l'expérimentation animale. Les associations n'ont donc plus qu'un recours : l'Union Européenne. Certains pays possèdent déjà une loi prenant en considération ce droit.

Un choix courageux que celui d'Axelle, défendu par Maître Caroline LANTY, avocate et présidente de la SPA de 2006 à 2008 :

“Il est regrettable qu'en 2010, une étudiante motivée, rigoureuse, et qui a pour seul tort de refuser les dissections soit pénalisée par un système universitaire qui refuse de s'adapter aux choix éthiques et aux nouvelles méthodes alternatives à la dissection et qui sanctionne de façon irrégulière et disproportionnée.

Plus largement, c'est le droit à l'objection de conscience qui se pose aujourd'hui en France. La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme prévoient : "toute personne à droit à la liberté de conscience”. Dès lors, selon la proposition de loi pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale présentée par le député Lionnel Luca, “tout citoyen devrait avoir le droit d'exprimer, sans en être pénalisé, son refus d'expérimenter sur l'animal”.

Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer sur animal pendant sa formation, l'université veillant, le cas échéant, à présenter aux étudiants une méthode alternative. En 1993, l’Italie a adopté un droit à l'objection de conscience à large spectre. Il concerne les étudiants mais aussi les médecins, les chercheurs, les techniciens etc. Toutes les structures publiques ou privées d'Italie qui pratiquent l'expérimentation animale doivent informer les étudiants et personnels de ce droit.

L'objection de conscience tient compte des préoccupations morales, éthiques et philosophiques. La reconnaissance de ce droit se fait attendre en France. Souhaitons que l‘archaisme actuel laisse place, rapidement, à un enseignement intégrant l'éthique au rang de ses préoccupations".